FIP-FCPI IRPP

1/ Principes :

Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), ont été crées avec la Loi de Finances de 1997.
L’objectif de ces Fonds Communs de Placement (FCP) est de promouvoir l’investissement dans l’innovation et dans les sociétés régionales.

Chaque Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) a pour obligation d’investir : Au moins 60% des actifs (dont au moins 40% en sociétés cotées) dans des entreprises présentant un caractère innovant.

Chaque gérant de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) a ses propres choix de gestion d'investissement. Les secteurs d'investissement les plus courants sont

   la technologie,
   l’industrie,
   les Télécoms,
   la santé,
   l’informatique,
   les logiciels,
   le matériel scientifique et médical,
   la sécurité des personnes et des biens,
   l’électronique grand public et professionnel
   et l’environnement à travers les énergies renouvelables.

   40% investi en actions, immobilier, taux et monétaire selon les sociétés de gestion.

La répartition de ces 40% est plus ou moins exposée aux marchés selon les fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), ce qui permet d’avoir des FIP (fonds d'investissement de proximité) et FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) répondant à chaque profil d’investisseur (prudent, équilibré, dynamique ou offensif).

Exemple de sociétés de gestion : Edmond de Rothschild, Carmignac Gestion, Raymond James, DNCA Finance, Alexandre Finance.

Pour être qualifié d'innovante et éligible à l'investissement d'un FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation), l'entreprise doit répondre aux critères définis par l'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche, dite "Agence française de l'innovation"), ou encore, réaliser 33% de son chiffre d'affaire dans la recherche et l'innovation.
De plus, elle peut aussi justifier de la création de produits dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l'ANVAR (OSEO).

   Chaque Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) a pour obligation d’investir :

   Au moins 60% des actifs dans des PME (dont au moins 10% dans des PME de moins de cinq ans) exerçant leur activité principalement dans trois régions limitrophes. Les régions privilégiées par les gérants de FIP sont l'Ile de France, Centre, Auvergne, Bourgogne, Rhône Alpes et PACA.

   Au plus 40% investi en actions, immobilier, taux et monétaire.
La répartition de ces 40% est plus ou moins exposée aux marchés selon les fonds, ce qui permet d’avoir des FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) répondant à chaque profil d’investisseur (prudent, équilibré, dynamique ou offensif).

Dans le cadre d’une répartition efficace des actifs mobiliers, nous conseillons à nos clients de détenir jusqu’à 10% de leur patrimoine liquide en valeurs non cotées.

   Chaque fonds communs de placement à risque (FCPR) a pour obligation d’investir :

   Au moins 50% de ses actifs dans des sociétés non cotés

Ils sont donc destinés aux investisseurs “avertis”, car ils possèdent un profil de risque élevé.

Le FCPR ne donne droit à aucun avantage fiscal à l'entrée.

Les plus-values de cessions de parts de FCPR sont exonérées d’IR, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Cliquez pour connaître "La Réglementation"

2/ Réglementation :

Les FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) sont soumis à une réglementation précise, notamment concernant les limites de détention d’actifs et de répartition de risques à l’intérieur des portefeuilles et font l’objet d’une autorisation et d’un contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La détention minimale obligatoire des parts de FCPI, FIP et FCPR est de 5 ans à 10 ans maximum selon le produit.

Les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause en cas de revente suite au décès, invalidité ou licenciement du souscripteur au cours des 5 premières années.

En contrepartie d’une durée de blocage et d’un risque de perte en capital, le FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) sont des produits d’épargne bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Cliquez pour "Les Avantages Fiscaux"

3/ Les avantages fiscaux :

A l’entrée :
Un investissement dans un FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) ou FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) permettent chacun une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant investi, l’année de la souscription, dans la limite de 24 000€ pour un couple et 12 000€ pour un célibataire.
Soit une réduction fiscale maximale de 6 000€ pour un couple ou 3 000€ pour un célibataire.

Les FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) sont cumulables, ce qui permet une réduction maximale de 12 000€ pour un couple avec un investissement de 48000€ ou 6000€ pour un célibataire avec un investissement de 24000€.

A la sortie :
L’investissement dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) et/ou dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) permet l’exonération totale des revenus et des plus-values (hors prélèvements sociaux) à l’échéance.

En effectuant une souscription chaque année, les détenteurs de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) ou de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) obtiennent au bout de 8 ans le remboursement de leur ancien investissement et réalisent leurs achats de l’année avec la liquidité reçue à l’occasion du remboursement. Un cycle comme celui-ci permettant de réaliser les nouveaux achats en autofinancement.

Prenons un exemple :

Un couple décide d'investir une année N 24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP. Il renouvelle cette opération chaque année pendant 8 ans. Nous aurons alors la situation suivante :

Année N	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+1	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+2	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+3	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+4	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+5	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+6	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+7	24.000 € dans un FCPI et 24.000 € dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt

En année N+8, l'investissement pratiqué en année N, sera débloqué. Le couple va alors ré-investir les sommes libérées dans un autre FCPI et un autre FIP. Il renouvellera alors cette opération chaque année.

En année N+9, il réinvestira les sommes investies en année N+1 etc...

Nous aurons donc la situation suivante :

Année N+8	Réinvestissement de l'année N dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+9	Réinvestissement de l'année N+1 dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+10	Réinvestissement de l'année N+3 dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+11	Réinvestissement de l'année N+4 dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+12	Réinvestissement de l'année N+5 dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+13	Réinvestissement de l'année N+6 dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt
Année N+14	Réinvestissement de l'année N+7 dans un FCPI et dans un FIP	12.000 € d'économie d'impôt

Au total, en investissant 384.000 € dans des FCPI et des FIP, ce couple économisera, sur 14 ans, 168.000 €.

Cliquez pour savoir "Pour Qui ? Pourquoi ?"

4/ Pour qui ?

Tout contribuable français peut acheter des parts de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et/ou FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant investi.

Exemple : investissement de 8000 € dans un FIP ou dans un FCPI, réduction d’impôt de 2000€.

5/ Pourquoi ?

L'investissement dans des parts de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et/ou FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) est considéré plus risqué qu’un investissement en bourse, par l'AMF.

Cependant, l'investissement dans des FCPI ou des FIP ne l’est pas forcément.

En effet, la partie non cotée des FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et des FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), permet de ne pas être exposé aux fluctuations des marchés financiers.

Ensuite, la partie diversifiée des FCPI et des FIP, est gérée par des sociétés de gestion de renoms.

Ces deux particularités permettent de diminuer le risque des FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et des FIP (Fonds d'Investissement de Proximité).

Par ailleurs, en investissant 100 dans un FCPI ou un FIP, votre coût d'investissement est en réalité de 75 (100 d'investissement moins 25 d'économie d'impôt, soit 75 à votre charge).

Ainsi, si le FCPI ou le FIP investi a une valeur liquidative supérieure à 75% de sa valeur d'achat sur 8 ans vous avez fait une opération positive.

Par exemple, si vous achetez un FCPI pour 1000 €. Votre économie d'impôt grâce à ce FCPI, sera de 250 €. Votre coût d'achat de ce FCPI est de 750 €. Dans 8 ans, vous revendez ce FCPI. Si vous le revendez à un prix supérieur à 750 €, l'opération est positive pour vous. Le prix de revente sera d'autant plus élevé que la maison de gestion de la part coté du FCPI (i.e les 40% non obligatoirement investis dans du non coté), sera compétente.

Il faut donc bien choisir les FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) , en fonction de la stratégie d’investissement et des sociétés de gestion.

De plus, l’investissement dans des parts de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et/ou FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) permet de diversifier son patrimoine, c’est pourquoi certains souscripteurs effectuent des achats supérieurs aux limites fiscales.

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6/ Les questions les plus fréquentes

Quel est l’intérêt d’investir dans du non coté , notamment via des FCPI et des FIP ?

L'investissement dans du non-coté via des FCPI et des FIP, notamment, permet de diversifier la gestion de son patrimoine. Par définition, cet investissement n'est pas soumis aux aléas de la bourse. Les FCPI et les FIP permettent ainsi d'atteindre des sociétés qui n'auraient pas été possible de toucher par un autre média. En effet, ces sociétés sont intéressées par les FCPI et les FIP du fait de leur capacité d'investissement. Les FCPI et les FIP sont intéressées par ces sociétés qui présentent un potentiel de croissance et de plus-values très important.

Combien de temps dois-je conserver les parts ?

La réglementation impose une période de conservation des parts de FCPI et des FIP de 5 ans. Ensuite, chaque fonds peut indiquer un période minimale de conservation pouvant aller de 5 à 10 ans. En général, la durée de conservation est de 8 ans avec des rachats anticipés possibles à partir de 6 ans et demi, avec pénalité.

Quels sont les secteurs d’investissement ?

Les FCPI et les FIP, peuvent investir dans tous les secteurs. C'est la société choisie qui doit répondre aux conditions prévues par la loi. Ainsi, pour les FCPI, la société doit être considérée comme innovantes. Pour les FIP, la condition est géographique : la société est-elle dans la région prévue par le fonds d'investissement de proximité.

Quelles sont les sociétés de gestion ?

Il existe beaucoup de sociétés de gestion de FIP et de FCPI. Elles se sont multipliées en quelques années sans que la demande d'investissement ai progressé aussi rapidement. Il faut donc faire attention à l'ancienneté de la société et à son expérience. Nous ne pouvons vous citer de noms de société sans vous les indiquer tous. Nous restons à votre disposition pour en discuter avec vous.

Quelles sont les performances passées ?

Les performances des fonds dépendent de nombreux critères dont la qualité de la société de gestion, la qualité de la gestion de la part coté, le choix du secteur d'investissement. Pour ce dernier critère, les FCPI ayant investi, en 2000, dans les start-up internet ont très durement vécu la crise de la bulle internet. La performance de ces FCPI a été très durement affectée par cette crise.

Quelles informations avons-nous durant la période d’investissement ?

Les gestionnaires de FCPI et de FIP organisent une information régulière des investisseurs. Généralement, deux fois par an, un bulletin d'information est envoyé aux investisseurs de FCPI ou de FIP, leur indiquant la valeur estimée du fonds, les nouveaux investissements effectués etc...

Quelle est la fréquence d’investissement ?

Il est possible d'investir chaque année dans un FCPI ou un FIP. La fréquence dépend de paramètres propres à chaque investisseur. Il est nécessaire de se faire accompagner dans cette démarche.

Pourquoi les frais de gestion sont-ils aussi importants ? Que représente la part B ?

Les frais de gestion des FCPI et des FIP sont justifiés par l'investissement particulièrement important des gérants. En effet, les gérants peuvent devenir dirigeant des sociétés choisies etc... Les parts B des FCPI et des FIP représentent l'investissement que les gérants des FCPI et des FIP font eux-même dans le fonds qu'ils gèrent. Ces parts ne donnent aucun avantage fiscal.

Que ce passe t’il si je demande un remboursement avant l’échéance ?

Si vous décidez de racheter avant échéance le FCPI ou le FIP, votre avantage fiscal est remis en cause (sauf exception), et vous devrez le rembourser. Si vous faites une plus-value à cette occasion, elle sera imposée. Enfin, vous devrez payer des pénalités de rachat anticipé. L'ensemble de ces dispositions est dissuasive de rachat anticipé de FCPI et de FIP.

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